Statuts

I. Nom, durée, siège, but Ressource et fortune

Article premier

Sous la dénomination de « Association pour la Sauvegarde de Morges », il est créé une association de durée illimitée, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Morges.

Article 2

Elle a pour but :

  1. De sauvegarder le patrimoine architectural et esthétique de Morges et de ses environs, tel qu’il est constitué par ses monuments et ses immeubles classés ou non, ses sites, ses zones de verdure, ses parcs, certains arbres notamment.
  2. De promouvoir une politique de développement harmonieux de Morges et de ses environs.

Pour atteindre ces buts :

  1. Elle collabore à un inventaire des éléments susmentionnés dignes de sa protection,
  2. Elle suit les enquêtes publiques du plan d’urbanisme et de construction, afin d’intervenir en temps utile pour éviter toute atteinte à ce patrimoine par toutes voies amiables, arbitrales, administratives ou judiciaires, notamment,
  3. Elle collabore, dans toute la mesure du possible, avec les autorités compétentes en vue de concilier la sauvegarde de ce patrimoine avec les nécessités de développement urbain,
  4. Elle coopère avec les associations qui pourraient se former dans la région morgienne pour défendre des buts similaires,
  5. Elle élabore des propositions constructives à l’intention des autorités,
  6. Elle peut adhérer à d’autres associations qui défendent ces mêmes buts sur le plan cantonal et/ou fédéral.

Article 3

Les ressources de l’Association proviennent de cotisations de ses membres, de donations et contributions extraordinaires.

Article 4

L’Association peut être propriétaire de biens meubles et immeubles. Elle peut en acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit, les vendre ou les grever de gages, par suite de décision du Comité.

II. Membres

Article 5

L’Association se compose de toutes les personnes physiques ou morales, adhérant aux présents statuts.

III. Organes

Article 6

Les organes de l’Association sont :

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. La Commission de contrôle

IV. Assemblée générale

Article 7

L’Assemblée générale est formée des membres définis à l’Art. 5.

Le Comité convoque l’Assemblée générale au moins une fois par année, par lettre ou par publication dans la presse un mois à l’avance.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour.

Article 8

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises par les membres présents à l’assemblée. Lorsque le quorum de 30 % des membres n’est pas atteint, un tiers de l’assemblée peut, sur un point particulier, demander d’effectuer un vote par correspondance dont le résultat remplace le vote effectué lors de l’assemblée.

En cas d’égalité des voix, le président départage.

Article 9

Les attributions de l’Assemblée générale sont :

  1. Adoption des comptes et du rapport de gestion du Comité,
  2. Nomination, pour la durée de trois ans, du Président et des autres membres du Comité, qui sont tous rééligibles,
  3. Nomination, pour une année, des membres de la commission de contrôle, qui sont rééligibles,
  4. Toute décision se rapportant aux questions qui lui sont soumises par le Comité et aux questions individuelles,
  5. La fixation de la cotisation annuelle.

Toute proposition individuelle devant faire l’objet d’une discussion en assemblée générale doit être au préalable soumise par écrit au comité dix jours auparavant.

V. Comité

Article 10

L’Association est dirigée par un Comité de cinq à dix membres qui la représente dans tous les actes d’administration.

Le Comité comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et des membres adjoints.

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier forment le bureau du comité.

Article 11

L’Association est engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité dont un membre du bureau au moins.

VI. Commission de contrôle

Article 12

La gestion du comité et les comptes sont contrôlés par une commission de deux membres et d’un suppléant.

VII. Commissions

Article 13

Le comité peut instituer des commissions – permanentes ou occasionnelles – nécessaires pour atteindre les buts de la société.

Le comité désigne le président et les membres des commissions qu’il institue.

Pour le surplus, les commissions s’organisent elles-mêmes.

VIII. Révision des statuts et dissolution

Article 14

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale.

Toute modification doit, pour être valable, être adoptée par les deux tiers des membres de l’association, ou, à défaut, par un vote par correspondance.

Article 15

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée convoquée spécialement à cet effet.

La décision de dissolution doit être adoptée par les deux tiers des membres de l’association.

Article 16

En cas de dissolution, les biens de l’association seront remis à la Société d’art public.


Statuts adoptés le 25 novembre 1985, modifiés par l’Assemblée Générale du 28 mars 2000

Le secrétaire : Ph. Schmidt, Le président : J. Longchamp

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